Des différends territoriaux récurrents

En 1502, les archives, malheureusement incomplètes, de Sisteron font état d’une procédure entre la communauté de Sisteron et Louis Justacii, seigneur de Peipin et de Monfort, au sujet de la délimitation de Consonoves et de "bos croumpat". Après avoir été délimité par rapport à Peipin et Monfort, le territoire de Consonoves et de "bos croumpat" fit l’objet d’une nouvelle délimitation avec la communauté de Peyruis en 1503. Mais ces nouvelles limites provoquèrent un différend avec la communauté de Montlaur qui produisit des titres contre la communauté de Sisteron par lesquels elle entendait prouver que la délimitation de "bos croumpat" lui était préjudiciable. Quel dommage que nous ne disposions d’aucune carte concernant les limites de notre terroir de l’époque !

Toutefois, ces nouvelles limites n’étaient pas plus respectées que les précédentes si l’on en juge par les diverses condamnations qui furent prononcées en 1504 contre des habitants de Montfort qui continuaient à faire paître leurs bestiaux dans les terres de Consonoves et de "bos croumpat".

Lieu-dit Mallefougasse, sur le territoire de Consonoves

Le 28 décembre 1505, un bail à emphytéose perpétuelle de diverses terres du terroir de Consonoves, lieu-dit Mallefougasse, représentant une "contenance de sept charges de blé" fut passé entre la communauté de Sisteron et Antoine Bulhet de Peyruis moyennant un fermage ainsi décrit : "à la tasque de quizain et sept deniers de service annuel".

Il est à noter que c’est la première fois que les archives de Sisteron mentionnent le nom de "Mallefougasse" à propos de l’histoire de notre terroir.

Il convient également de préciser que la dénomination de Consonoves faisait l’objet de plusieurs orthographes. Ainsi, certains documents des archives de Sisteron font état de "Consonaves" avec un "a", tandis que certains documents, plus récents, de nos archives municipales font état de "Consonnoves" avec deux "n".

Une nouvelle emphytéose perpétuelle concernant une écurie située à Mallefougasse, terroir de Consonoves, fut passée entre la communauté de Sisteron et Guilhen Galbert moyennant "un chevreau et un service d’un gros".

Perpétuation des hommages et privilèges féodaux sur Consonoves

Le 16 décembre 1513, une lettre de Louis d’Orléans, duc de Longueville, grand sénéchal de Provence, ordonna à Maître Pierre Clerc, notaire de Lurs, de délivrer à la communauté de Sisteron le double de l’acte passé entre l’évêque de Sisteron, abbé de Cruis, et la ville, au sujet de Consonoves. En 1515, les archives de Sisteron font état d’une enquête sur les divers hommages concernant les terres conservées en gage par cette communauté. Le 15 novembre de cette même année, les sieurs Jean Gombert, seigneur de Dromon, et Pierre Gombert, seigneur de Jarjayes, attestèrent par une déclaration qu’ils ne voulaient point usurper les droits de la commune par la construction d’un jas qu’ils avaient établi sur le terroir de Consonoves et de "bos croumpat". Toujours en 1515, le 23 novembre, un acte confirma les limites du lieu de Consonoves telles qu’elles avaient été établies le 24 août 1433 entre la communauté de Sisteron et son évêque Robert. Le 16 août 1516, les frères Magnan de Cruis vendirent à la communauté de Sisteron une terre qu’ils possédaient au quartier dit "La Tourre" près de Consonoves pour la somme de 24 florins. Les frères Magnan durent également remettre en 1516 à la communauté de Sisteron une terre dite "La Condamine" située près de la tour de Consonoves. Cette restitution faisait suite au procès relatif à ladite terre entre la communauté de Sisteron et les frères Magnan. En 1563, un nouveau bail à emphytéose perpétuelle de deux "hermas" dans les terres de Consonoves fut passé entre la communauté de Sisteron et Honoré Balheti de Peyruis.

 

 

 

En 1563, un nouveau bail à emphytéose perpétuelle de deux "hermas" dans les terres de Consonoves fut passé entre la communauté de Sisteron et Honoré Balheti de Peyruis. Une procédure eut lieu en 1524 entre la communauté de Sisteron et Claude de Hassourillie, son évêque, abbé de Cruis, au sujet de la juridiction et de la terre de Consonoves et de "bos croumpat". Cette procédure récapitulait tous les privilèges concernant notre terroir depuis 1212 dans un cahier contenant 2601 copies !

 

Intervention de François Ier

Un événement exceptionnel eut lieu le 19 janvier 1525. Une lettre de François Ier, roi de France, concernant notre terroir ! A la requête des Consuls de la communauté de Sisteron, François Ier accorda à ces derniers un délai à l’occasion de leur procès avec l’évêque de Sisteron, abbé de Cruis, et Pierre de Glandevès à propos de la seigneurie de Consonoves et de "bos croumpat". Cette lettre fut présentée au Conseil de Sisteron par l’huissier de la Cour du parlement. Le 28 octobre 1525, c’est une lettre de Louise d’Anjou, mère de François Ier, qui, en l’absence de son fils, ordonna de suspendre le procès existant entre la communauté de Sisteron, son évêque et Pierre de Glandevès, au sujet de Consonoves et de "bos croumpat". Cependant, au cours du mois de décembre 1528, plusieurs lettres de François Ier ordonnèrent que les pièces nécessaires à la communauté de Sisteron pour son procès contre l’évêque de Sisteron et Pierre de Glandevès, sieur de Faucon, lui fussent livrées. En effet, ces pièces se trouvant aux archives du Trésor, avec les lettres annexes du grand sénéchal Claude de Sommerives, leur consultation nécessitait l’autorisation du roi !

Saisie de Consonoves et "bos croumpat" par édit royal

C’est probablement en 1530, qu’eut lieu le procès entre la communauté de Sisteron et son évêque, abbé de Cruis, au sujet des droits de la ville sur le lieu de Consonoves et de "bos croumpat". Ce procès trouva son épilogue le 15 novembre 1531. A cette date, un édit du roi et une ordonnance des maîtres nationaux et de la Chambre des comptes, ordonnèrent la saisie de la terre et de la seigneurie de Consonoves et "bos croumpat" sur la communauté de Sisteron jusqu’à ce que celle-ci ait justifié "l’amortissement de ladite seigneurie et du paiement des droits de lods et de la vente des porcs". Ainsi fut désignée cette réquisition ! En fait, ces procès entre la communauté de Sisteron et ses évêques résultaient d’une évolution dans l’histoire de France : au fur et à mesure que les pouvoirs du roi de France s’affirmaient, ceux des évêques et des comtes provinciaux s’amenuisaient. En effet, après Louis XI qui avait déjà réduit sous son règne l’opposition des grands féodaux à la couronne, François Ier disposa avec le Concordat de 1516 des biens de l’Eglise "qui représentaient les deux cinquièmes des biens fonciers du royaume et constituaient un atout considérable pour la politique royale". Dès lors, même s’il reconnut au pape l’investiture spirituelle, François Ier accrut son pouvoir sur les provinces grâce, notamment, aux gouverneurs, lieutenants généraux, baillis et sénéchaux. Nombre de grands seigneurs n’eurent alors d’autre salut que de devenir courtisans. Comme l’écrivait l’ambassadeur de Venise : "les Français ont remis entièrement leur liberté et leur volonté entre les mains du roi".
Cette évolution politique mit peu à peu un terme à cette longue période du Moyen Age au cours de laquelle les papes s’étaient appuyés sur de petits Etats comme la Provence pour renforcer leur pouvoir temporel.

Ce sont eux qui avaient incité les comtes de Provence à s’emparer du royaume de Naples dont ils avaient excommunié le roi pour félonie ! Dès lors, les papes soutenaient naturellement les bourgeois comme leurs alliés par évêques interposés. Il en fut longtemps ainsi de l’histoire des évêques et des "estajans" de Sisteron.

C’est ainsi que le destin de notre modeste terroir commença à évoluer au gré de cette remise en cause des droits héréditaires des Provençaux, qui allaient perdurer, avec plus ou moins de succès, jusqu’à la Révolution.
Cette situation fut probablement perçue comme une forfaiture royale par les malheureux Sisteronnais pour lesquels elle constituait davantage une humiliation qu’une perte matérielle. Ils furent ainsi remis dans le rang des bourgeois de France, taillables et corvéables. Ainsi, leurs droits, dont ceux sur Consonoves, furent confisqués.
Néanmoins, l’histoire de Mallefougasse et de "bos croumpat" restera, sous d’autres formes, étroitement liée à celle de Sisteron comme nous allons le voir en poursuivant l’exploration du temps passé de notre terroir. Ce terroir de "bos croumpat" et de Consonoves, confisqué aux Sisteronnais après le procès de 1530 et la réquisition de 1531, ne tarda pas à revenir dans le giron de la ville de Sisteron. Mais, cette fois, il s’agissait d’une acquisition.

Rachat de Cononoves et "bos croumpat" par Sisteron

En effet, le 31 octobre 1533, une transaction eut lieu entre la communauté de Sisteron et son évêque, abbé de Cruis, par laquelle la ville devait acquérir les terres de Consonoves et de "bos croumpat" ; les titres de propriété furent élaborés à partir des inventaires antérieurs.
Quelques jours plus tard, le 2 novembre 1533, le Conseil de la communauté de Sisteron ratifia cette transaction concernant le territoire de Consonoves et de "bos croumpat" . Six ans plus tard, le 14 mars 1539, cette transaction fit à nouveau l’objet d’une homologation et d’une ratification entre l’évêque et les religieux de l’abbaye de Saint-Martin de Cruis de l’ordre de Saint-Augustin, d’une part, et la communauté de Sisteron d’autre part. Cette nouvelle transaction au sujet de "bos croumpat" et de Consonoves avait pour objectif de préciser les délimitations "en langue romane" des propriétés respectives de l’abbaye et de la ville. Cette fois encore, le Conseil de Sisteron fut appelé à homologuer et à ratifier tous les actes et les engagements qui venaient d’être passés entre ses assesseurs et les procureurs de Monseigneur de Narbonne, évêque de Sisteron. Cela fut fait le 16 mars 1539.

Cependant, le 17 mars 1541, le Procureur du roi prétendit que la communauté de Sisteron était "inhabile et incapable de posséder la seigneurie de Consonoves et l’usage du bois au terroir d’Entrepierres" et ordonna que ces droits fussent "désemparés" en faveur du roi.

 

 

En fait, la communauté de Sisteron conserva la juridiction et les terres de Consonoves et de "bos croumpat", mais il lui en coûta le paiement "des droits de lods et arrière lods s’élevant à 235 florins, 8 sols".

 

Le 14 janvier 1543, les lettres de François Ier précisèrent, sur ces objets, que ladite investiture devrait être renouvelée et, par conséquent, acquittée tous les 25 ans. Il s’agissait, bel et bien, d’une restitution des droits des Sisteronnais sur le territoire de Consonoves moyennant le versement d’un impôt ! En 1558, le Procureur juridictionnel de Consonoves poursuivit et condamna Louis Gaubert de Mallefougasse, coupable d’avoir repris "de vive force" trois boeufs lui appartenant et qui lui avaient été saisis par le garde de "bos croumpat". Un nouveau procès eut lieu en 1561 entre la communauté de Sisteron et le Procureur du roi au sujet de "l’affouagement" des lieux de Consonoves et d’Entrepierres.

 

 

 

Le mystère du baron de Consonoves

En 1576, notre territoire fut l’objet d’une chronique peu flatteuse et controversée : les archives de Sisteron font mention d’un baron de Consonoves qui portait le nom de la seigneurie située sur le territoire de Mallefougasse ; c’était "un guerrier peu expérimenté qui cherchait à rétablir sa fortune dissipée". Pour ce faire, il se mit à la tête d’un groupe de Huguenots. Primitivement installé à Lardiers, il établit ensuite son quartier général au hameau de l’église à Ongles d’où, selon Yves Gonin, "il commandait des incursions dans les lieux voisins, pillant sans merci les villages et la campagne afin de ravitailler sa troupe" !
Cependant dans son ouvrage "l’Etat féodal", M-Z Isnard ne fait mention d’aucun baron de Consonoves parmi les seigneurs de notre terroir. Il est bien difficile de relater avec exactitude l’histoire lointaine de ce baron de Consonoves et donc de notre terroir. Mais si peu glorieux que soit cet épisode de notre histoire, il nous faut bien l’assumer tel qu’il nous est révélé aujourd’hui avec toute sa part de mystère !
En 1604, la communauté de Sisteron décida d’affecter les impôts qu’elle percevait à Consonoves au paiement des frais de construction d’un collège que les Jésuites d’Embrun projetaient de construire au quartier Saint-Jean au sud-ouest de la citadelle, c’est à dire en dehors des remparts qui existaient à cette époque. Bien qu’elle n’aboutît point, cette affaire occasionna beaucoup de frais.

Les fermiers des bois de "bos croumpat"

Les archives de Sisteron font état d’un rapport faisant suite à la visite et à la vérification des murailles construites "à la maison de Bosc Croumpat" suivant l’acte "de prix fait par maître Sébastien Desdier". Il s’agissait probablement de la maison des fermiers chargés des bois de "bos croumpat" comme en témoigne cet autre rapport de visite "du bois et de la maison" fait en 1612 à l’occasion de l’entrée des nouveaux fermiers. En 1621, la communauté de Sisteron fit un procès aux sieurs Jean Desdiers, fermier de la terre de Consonoves et de "bos croumpat", et Claude d’Embruc, sa caution, pour la non-exécution du contrat de ferme. Un autre procès eut lieu en 1633 entre la communauté de Sisteron d’une part et Guilhen Maurel et Claude d’Ambruc d’autre part. Ces derniers, bourgeois de Sisteron et fermiers de la seigneurie de Consonoves et de "bos croumpat", furent condamnés au sujet des dommages qu’ils avaient causés aux bois de ladite seigneurie pendant leur fermage !

Mais la longue histoire commune entre Sisteron et Consonoves allait connaître en 1641 un tournant majeur. En effet, le 6 avril 1641, la communauté de Sisteron aliéna à ses créanciers les bois situés sur le territoire de Consonoves, "bos croumpat et grand bois" pour un montant de 48.600 livres. Cependant, en faisant l’abandon de cette propriété, la ville de Sisteron se réserva la haute, moyenne et basse juridiction. En outre, le droit et la faculté pour les habitants de prendre du bois mort pour le chauffage et l’usage de leurs fours "teintures et engiens". Toutefois, Ils durent, pour user de ce droit, payer "un sol dix deniers par charge de cheval et de mulet, et un sol par charge de petite bête".